Les aides au logement de la CAF
Locataire ou propriétaire, pensez prime de déménagement. Votre location est votre résidence principale, pensez APL. Dispositif de référence pour les étudiants, mais pas que, pensez ALS. En famille, vous préfèrerez L’ALF.
1 / : La prime de déménagement pour les locataires et les propriétaires
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement, si vous avez une famille nombreuse et que vous devez déménager du fait de l'arrivée d'un nouvel enfant.
Deux conditions sont à remplir :
- vous devez déménager entre le 1er et quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire de votre enfant à partir du 3ème ;
- dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.
Le montant de la prime versée par la Caf est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 974,90 euros pour 3 enfants à charge (81,24 euros par enfant en plus), valable jusqu’au 31 mars 2015.
Cette aide peut être attribuée que vous effectuiez vous-même le déménagement ou que vous ayez eu recours à une entreprise. Vous devrez alors fournir les justificatifs des dépenses engagées (telles que factures de location de véhicule).
Les aides au logement Apl, Alf, Als ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : Apl, Alf, Als.
2/ : L’APL (Allocation personnalisée au logement)
- Locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
- accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
L'Allocation Personnalisée au Logement répond à des normes d'habitabilité.
Pour les obtenir cette aide, vous devez :
- être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
- occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
- avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.
Le logement doit être décent, avec un confort minimal et une surface d’au moins 9 m2 pour un seul occupant.
Le terme logement est employé au sens large puisque cette aide peut être également accordée aux personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel ou une résidence universitaire.
Le montant de l’APL dépend de votre situation familiale, en particulier du nombre d’enfants que vous avez à charge, du montant de vos revenus et de la charge de votre logement.
Chaque année, en fonction de l’évolution de la situation du locataire et du barème, les montants de l’aide peuvent être revus.
Une fois acquise, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. Supposons que vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d'APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre. L'aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est déduit directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant. Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales.
3 / : L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)
L’ALF concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :
- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).
Elle peut être attribuée aux personnes ne bénéficiant pas de l’APL si elles sont des enfants à charge, et si, sans enfants, elles sont mariés depuis moins de cinq ans.
Là encore, les trois critères principaux sont les revenus du locataire, qui ne doivent pas dépasser le plafond de ressources, la décence du logement et une surface minimale.
Les modalités de versement de l'allocation dépendent de la nature de votre logement :
Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d'économie mixte, ou le Crous, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.
Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.
4 / : L'ALS (Allocation de logement à caractère social)
L’ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf.
C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants.
Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison, occupée en tant que résidence principale neuve ou ancienne. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n'ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.
L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Il est possible de choisir un versement direct de l'ALS au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.
Les conditions de plafond de ressources, de décence du logement et de surface sont, comme pour les deux autres aides, à respecter.
Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales.