Désignation d'un syndic de copropriété

Syndic de copropriété, c'est le nouveau service proposé depuis fin 2013 par les experts de Century 21 Agence Babut de Fontainebleau.

Quel est le rôle du syndic de copropriété et comment le désigne-t-on ?

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires ( y compris en justice). Il gère l'administration et les finances de la copropriété.

En matière de gestion administrative, le syndic doit :

- Etablir et tenir à jour la fiche d'information sur la copropriété.

- Faire immatriculer la copropriété.

- Faire exécuter les décisions de l'AG (informer les occupants de ces décisions) et le règlement intérieur.

- Administrer l'immeuble, sa conservation, son entretien, sa garde et sa sauvegarde.

- Tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.

- Organiser des votes pour : le contrat d'assurance RC, déléguer la gestion des archives.

En matière de gestion financière, le syndic doit :

- Assurer la gestion comptable et financière de la copropriété.

- Etablir des comptes prévisionnels, les comptes de résultats et leurs annexes, avec soumission au vote des copropriétaires.

- Ouvrir un compte bancaire séparé pour le syndicat

- Organiser le vote lors  de sa nomination, et tous les 3 ans, de la réserve spéciale nécessaire à l'entretien de l'immeuble.

Désignation

Obligation du conseil syndical de mettre en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic. Les projets sont présentés aux copropriétaires avant le vote. Chaque copropriétaire est libre d'apporter ou non un ou des projets de syndic au conseil syndical.

Une copropriété sans conseil syndical n'est pas tenue de respecter la règle de la mise en concurrence du syndic.

Le syndic est désigné par l'assemblée générale, par vote à la majorité absolue.

Le mandat donné au syndic prend la forme d'un contrat dont le contenu ( date de prise d'effet, échéances, duré du mandat, conditions de rémunération et d'exécution de la mission) et la durée ( 3 ans renouvelables par vote) sont règlementés.