Les nouveautés pour le secteur de l’immobilier en 2023

Premières étapes de la lutte contre les passoires thermiques :

Pour la vente et la location de bien, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devient indispensable. En raison du changement de calcul mis en place en 2021, l’ensemble des DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne seront plus valides à partir du 1^er janvier 2023. Cependant les nouveaux DPE restent valables 10 ans.

Les logements consommant plus de 450kWh/m²/an seront interdits à la remise en location. Les baux en cours resteront valides mais vos clients bailleurs ne seront plus autorisés à louer à de nouveaux locataires, sans avoir effectué de travaux de rénovation.

À partir du 1^er avril 2023, vos clients propriétaires de logements individuels classés F et G devront obligatoirement fournir un audit énergétique lors de la vente de leur bien.

Enfin un plan pluriannuel de travaux devra être instauré pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans et comprenant plus de 200 lots.

Le renforcement du dispositif d’incitation à la rénovation énergétique

Le dispositif MaPrimeRenov’ est renforcé en 2023 et va atteindre les 2,5 milliards d’euros d’autorisation d’engagement. Dans ce cadre, un réseau de guichets France Renov’ sera mis en place accompagné du dispositif MonAccompagnateurRenov’. À terme, il deviendra obligatoire de recourir à un accompagnateur agréé pour bénéficier des aides de l’Anah.

Mise en place de MaPrimeAdapt

Ce dispositif permet une aide spécifique pour vos clients septuagénaires et plus qui désirent effectuer des travaux pour continuer de vivre dans leur logement. Le remplacement de la baignoire par une douche ou encore la pose d’un monte-escalier sont des travaux prévus dans le dispositif MaPrimeAdapt.

L’année 2023 sera une année d’expérimentation, son déploiement massif est prévu pour 2024.

L’évolution du dispositif Pinel

Au cœur de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, l’avantage fiscal Pinel sera réduit pour toutes acquisitions signées après le 1^er janvier 2023. Uniquement les biens répondant aux critères du Pinel+ (haute performance énergétique, surface, présence d’un espace extérieur et double exposition) pourront bénéficier des taux pleins.

Disparition de la taxe d’habitation

Quel que soient le montant de leurs revenus, les propriétaires occupants et les locataires n’auront plus de taxe d’habitation à payer pour leurs résidences principales.

Les résidences secondaires sont toujours soumises à la taxe d’habitation et selon la commune, une surtaxe peut être appliquée.

La taxe foncière est maintenue et devrait connaitre une forte hausse dans toutes les communes.

Maintien du bouclier tarifaire

Le gouvernement souhaite maintenir les boucliers tarifaires sur l’énergie. La hausse des prix du gaz se limitera à 15 % en janvier et pour l’électricité elle sera limitée à 15 % en février.

Sans avoir à effectuer de démarches, vos clients aux revenus modestes recevront courant avril 2023, un chèque énergie.

La revalorisation des aides au logements

Pour vos clients locataires, les APL et ALS sont valorisées de 3, 5%, l’effet étant rétroactif au 1^er juillet 2022. Cette mesure est accompagnée de la revalorisation des retraites et des prestations sociales en générale. Un "bouclier loyer" est également mis en place jusqu’au 30 juin 2023 afin de limiter l’augmentation des loyers. Ce dernier plafonne la hausse à 3,5 %.

Le plan quinquennal pour le logement

Afin de lutter contre le sans-abrisme, le gouvernement souhaite mettre en place ce plan en 2023. Il permettra d’orienter les sans-abris vers des logements qui leur sont adaptés. Pour ce faire, de nouveaux centres durables ainsi que de nouvelles plages d’accueil seront mis en place.

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