LE GEL DES LOYERS, bonne ou mauvaise idée ?

Le gel des loyers, une bonne ou une mauvaise idée ?

Si le sujet du logement, et plus largement de l’immobilier, a été occulté durant les
dernières campagnes électorales, la vigueur de l’inflation l’a remis sur le devant
de la scène.

Au point que le 27 juin dernier, Bruno Le Maire s’est prononcé pour une augmentation maximale des loyers de 3,5% jusqu’à fin juin 2023. Une annonce de compromis qui visait à satisfaire à la fois les locataires et les propriétaires qui subissent également l’inflation.

Le vote de l’article, le 21 juillet, de la loi Pouvoir d’achat, a entériné cette proposition.
Rappelons cependant quelques faits concernant la fixation du montant d’un
loyer. Dans l’absolu, celle-ci est libre, conformément à la loi. Cependant dans les zones tendues, cette liberté concerne seulement les biens qui n’ont pas été loués depuis 18 mois ou dont c’est la première location.

Pendant la location, les loyers peuvent être augmentés une fois par an au maximum selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

Et dans les zones tendues, l’IRL est aussi appliqué d’un locataire à l’autre si le propriétaire
n’a pas augmenté le loyer dans les 12 mois précédents. Cette contrainte ne s’applique pas si le propriétaire a effectué des travaux d’amélioration ou de mise en conformité du logement ou s’il peut démontrer que le loyer perçu est réellement inférieur aux loyers du voisinage pour un bien équivalent.

Autre cas de figure, quelle que soit la zone concernée, les loyers des passoires thermiques, classées F et G, sont bloqués depuis le 25 août dernier.

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