DPE : zoom sur la méthode de calcul en 2022

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un dispositif qui évalue la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre d’un logement. Il se matérialise sous la forme d’un document qui contient plusieurs informations : 

• les caractéristiques du logement et une description des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation ;
• la consommation de chaque équipement ;
• une estimation de la quantité de gaz à effet de serre émise accompagnée d’un équivalent en nombre de kilomètres parcours en voiture ;
• une évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée ;
• une évaluation de la répartition des déperditions thermiques du logement, de la qualité de l’isolation ou encore du confort d’été ;
• des recommandations pour améliorer les données indiquées.

Par ailleurs, le DPE présente une étiquette énergétique et climatique qui prend en compte l’impact carbone du logement. Pour définir la classe énergétique du bien, le diagnostiqueur se base sur sa consommation énergétique, mais aussi sur ses émissions de CO2.

👉 Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. À l’issue du diagnostic, le professionnel transmet les résultats à l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui délivre un nombre à 13 chiffres inscrit sur le DPE. Ce chiffre atteste de la validité du DPE.

🔎 Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE a une durée de validité de 10 ans et est obligatoire dans plusieurs cas : lors de la vente d’un bien immobilier, lors de sa mise en location et lors de la construction d’un logement.

Pour calculer un DPE, le diagnostiqueur utilise depuis le 1er juillet 2021, la méthode 3CL. Cette méthode a été revue et corrigée par arrêté ministériel en date du 8 octobre 2021. Ainsi, pour calculer le DPE d’un logement, deux facteurs sont désormais pris en compte : 

* l’énergie primaire du logement ;

* ses émissions de gaz à effet de serre.

 En prenant en compte ces double-seuils, le diagnostiqueur est en mesure de déterminer la classe énergétique du bien :

• Classe A : moins de 70 KWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an ;
• Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an ;
• Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an ;
• Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an ;
• Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an ;
• Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an ;
• Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an.

Les logements classés A et B sont considérés comme des logements Basse Consommation, soit les plus économes en énergie, tandis que les logements classés F et G sont considérés comme des passoires thermiques, soit les plus énergivores.

🔎 Bon à savoir
Avant le 1er juillet 2021, plusieurs méthodes de calcul cohabitaient : la méthode sur facture dédiée notamment aux logements les plus anciens, et la méthode 3CL. Pour diminuer le nombre de passoires thermiques, le Gouvernement a instauré une nouvelle méthode de calcul unique pour l’ensemble du parc immobilier français.

Le DPE a un impact certain sur la gestion locative des biens immobiliers. La loi Climat et Résilience a en effet instauré un calendrier d’interdiction de locations des logements les plus énergivores. Ainsi :

• à partir de 2023 : une partie des logements classés G, considérés comme “énergétiquement indécents” ne pourront pas être proposés à la location ;
• à partir de 2025 : la mesure est étendue aux logements classés G ;
• à partir de 2028 : la mesure est étendue aux logements classés F ;
• à partir de 2034 : la mesure est étendue aux logements classés E.

Les propriétaires des logements concernés devront alors entreprendre des travaux de rénovation énergétique de sorte à améliorer la classe énergétique et pouvoir de nouveau proposer leur bien à la location.

🔎 Bon à savoir
Il existe des exceptions à cette interdiction de location. Les logements soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales peuvent en être exemptés. Ainsi, il est donc possible de continuer la gestion locative d’un bien à Paris, puisqu’une grande partie des logements énergivores parisiens entrent dans ces exceptions.