Le conseil syndical : un acteur clé de la copropriété Par Anne-Claire Robic
Assister et contrôler le syndic de copropriété : 2 rôles clés du conseil syndical
La mission du conseil syndical est définie dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Elle est double.
Tout d’abord, le conseil syndical assiste le syndic de copropriété en étant « ses yeux et ses oreilles dans l’immeuble au quotidien » au bénéfice des copropriétaires. Il donne son avis sur les travaux en cours, ceux projetés et participe à la réception des travaux réalisés aux côtés du Syndic. Le conseil syndical peut également se voir confier une délégation par l’assemblée générale (AG) pour choisir une entreprise pour l’attribution d’un marché (ex. remplacement d’une porte de garage).
Les membres du conseil syndical ont également un rôle de contrôle du syndic de copropriété en « liberté surveillée » par l’accès aux relevés mensuels du compte bancaire de la copropriété (via l’extranet copropriétaire) pour assurer le suivi des dépenses engagées par ce dernier. Si le conseil syndical formule des demandes d’explications, le syndic doit y répondre sous 30 jours. Au-delà de ce délai, la loi ELAN du 23 novembre 2018 lui fixe une astreinte de 15 euros par jour de retard.
Le conseil syndical : obligatoire ? Qui et combien de membres ?
Le législateur prévoit que toutes les copropriétés de France doivent avoir un conseil syndical, sauf celles avec un nombre de lots aux alentours de 10 lots ou celles dans l’incapacité d’élire un conseil syndical. Dans ce dernier cas, rare -imaginons des antagonismes forts entre deux groupes de copropriétaires au cours d’une assemblée générale-, l’assemblée de copropriétaires peut solliciter le tribunal judiciaire pour obtenir la désignation, arbitraire, des membres du conseil syndical.
Pour connaître le nombre a minima de membres du conseil syndical à élire, consultez votre règlement de copropriété. Vous constaterez que le nombre n’est pas limitatif mais par souci d’efficacité, il doit être raisonnable (il ne s’agit pas d’une AG bis) et en rapport avec la taille de la copropriété.
Si vous êtes copropriétaire, ascendant ou descendant d’un copropriétaire, un de ses tuteurs ou curateurs, le gérant d’une SCI dans la copropriété, vous pouvez candidater pour intégrer le conseil syndical à condition ne pas être le syndic de cette copropriété, ni un de ses ayants droit ou collaborateurs.
A savoir : vous serez élu(e) lors de l’assemblée générale pour une durée de 1 an ou 3 ans sans limite de nombre de mandats ni de durée.
Quelle organisation pour le conseil syndical ?
Selon la taille de la copropriété, le conseil syndical peut s’organiser en commissions (vie de l’immeuble, finances, chauffage, espaces verts…). Le contact avec le gardien et les employés de la copropriété, s’il y en a, peut revenir classiquement au président du conseil syndical.
Si vous avez reçu la convocation à la future assemblée générale de votre copropriété, vous avez peut-être pris connaissance en annexe du bilan écrit de l’action annuelle menée par votre conseil syndical et ses membres. Si non, vous en aurez la lecture lors de l’AG.
Pour le bon fonctionnement d’une copropriété et la maîtrise de ses charges, le « tandem » conseil syndical et syndic de copropriété est capital. Des questions ? Vous recherchez votre futur syndic de copropriété, nos professionnels CENTURY 21 formés et engagés sont au service de votre satisfaction. A bientôt.
Parlons de vous, parlons bienS