COPROPRIETE ET TRAVAUX
Si le problème n’existe pas dans le cadre d’une maison individuelle (encore que code de l’urbanisme, les réglementations municipales et autres dispositions légales peuvent limiter vos droits à transformation et/ou à travaux), il nécessite une vraie vigilance de votre part si vous résidez en copropriété. Car quoi que vous envisagiez, vous ne devrez porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires (car ils en ont !) ni bien sûr à la structure même de l’immeuble. Ainsi, les aménagements à l’intérieur de votre appartement sont-ils limités par la loi.
Ne pas impacter les parties communes.
Ainsi, vous avez le droit d’aménager votre domicile comme bon vous semble mais il ne faut pas que cela impacte de quelque façon que ce soit les parties communes (qui, par essence, vous appartiennent autant qu’aux autres propriétaires de l’immeuble). Vous pouvez isoler votre intérieur, abattre des cloisons (mais par les murs porteurs !) et en créer, prévoir une mezzanine, installer une cuisine ou une salle de bains, par exemple. Attention, cependant ! Ce qu’on appelle les « parties communes » va bien au-delà des couloirs, escaliers et entrée du bâtiment !
Sans autorisation, vous prenez des risques !
En effet, les canalisations et tuyauteries qui traversent votre logement mais qui alimentent également tous les appartements de l’immeuble sont considérées comme des parties communes. À l’instar des conduits de cheminées, d’évacuation d’air ou des gaines électriques. Vous pourrez certes y apporter des modifications mais seulement si vous avez obtenu l’accord des copropriétaires. Et ne cédez même pas une seconde à l’idée du « pas vu – pas pris » puisque chaque propriétaire pourra, et ce pendant cinq années, ester en justice et faire ordonner la destruction de vos aménagements et une remise à l’état initial à vos frais, évidemment !
L’accord de la copropriété mais pas uniquement.
De la même manière, si vous escomptez modifier l’extérieur de l’immeuble, il vous faudra impérativement obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires (qu’ils soient présents ou non lors du vote en assemblée générale). Ainsi, fermer un balcon ou une terrasse, poser des barreaux aux fenêtres ou accrocher des contrevents, construire un quelconque abri dans le jardin ou la cour, poser un Velux… devront être soumis à l’approbation de la majorité de la copropriété. Sans compter que cette transformation de l’aspect du bâtiment peut venir en contravention des règlements d’urbanisme de votre commune, par exemple en cas de percement d’une ouverture ou d’un changement de couleur des volets.