ZOOM LA VENTE EN COPROPRIÉTÉ
Vous habitez en copropriété et vous souhaitez mettre votre bien en vente, vous allez devoir fournir un certain nombre de documents au futur acquéreur.
En plus de votre titre de propriété, les documents nécessaires à la mise en vente de votre bien en copropriété sont les suivants :
Le règlement de copropriété et ses modificatifs
C’est un document juridique qui régit l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété. Il est essentiel pour déterminer les droits et obligations des copropriétaires et définir les règles concernant la gestion des parties communes et des parties privatives d'un immeuble en copropriété. Ce règlement est obligatoire pour toute copropriété, qu'elle soit de petite ou grande taille.
La fiche synthétique de l’immeuble
Elle récapitule de manière claire et concise les principales informations concernant l’immeuble, telles que son nom, son adresse, son année de construction, le nombre de lots (principaux et accessoires), les coordonnées du syndic…
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Il permet de suivre les opérations d'entretien et de maintenance réalisées sur l'immeuble, ainsi que les inspections régulières nécessaires pour garantir la sécurité et le bon état de l'immeuble. Il doit être mis à jour régulièrement.
Les Procès-Verbaux des 3 dernières Assemblées Générales
Document officiel qui retrace toutes les discussions, décisions et résolutions prises lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Ce document est essentiel pour assurer la transparence de la gestion et garantir le respect des règles légales de la copropriété. Il est rédigé par le syndic ou son représentant, puis signé par le président de séance (souvent le syndic ou un copropriétaire élu).
Une Assemblé Générale doit se tenir chaque année, sauf empêchement majeur.
Les informations financières du bien vendu
A savoir les 3 ou 4 derniers appels de charges, ainsi que les apurements de charges concernant les lots vendus, des 2 derniers exercices comptables.
En outre, il convient également de fournir les annexe financière numéro 1 des 2 dernières convocations d’Assemblées Générales, qui font apparaitre les informations financières de la copropriété sur les 2 derniers exercices comptables.
Le Plan Pluriannuel de Travaux
Vous pouvez retrouver toutes les explications sur le PPT dans l’article du 5 novembre 2024 sur notre site Internet.
La vente d’un bien, notamment en copropriété, ça ne s’improvise pas !
C’est pour cette raison qu’il est important d’être bien accompagné lors de la mise en vente de votre bien.
Nos Conseillers en Immobiliers sont des acteurs majeurs dans leur quartier et ont une parfaite connaissance du secteur.
Ce sont des intermédiaires de confiance entre le vendeur et l’acquéreur, ils sont là pour apporter des conseils et des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
Si vous avez des questions, un projet, nos conseillers sont là pour vous !