Le Nouveau DPE :  plus riche, plus lisible, plus fiable

Depuis le 1^er juillet 2021, il permet de fournir pour un bien, des informations liées à sa performance énergétique et climatique, ainsi qu’une feuille de route au propriétaire pour la réalisation de travaux et d’économies.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des dispositifs du Plan Climat.

La mission DPE

Le   diagnostic énergétique permet de renseigner le futur acquéreur ou locataire sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Ainsi, les modalités d’établissement et le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique sont encadrés et réglementés. Le document, établi par le   diagnostiqueur DPE certifié, décrit le logement en question (murs, fenêtres, matériaux, surface, orientation…) ainsi que les différents équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation dont il dispose. Le   diagnostic énergétique donne la consommation d’énergie estimée. Enfin, il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire pour toute vente ou location immobilière (sauf exceptions réglementaires) ; il a une durée de validité de 10 ans. 

Le propriétaire doit transmettre au diagnostiqueur, préalablement à son intervention, un certain nombre d’informations, dont notamment :

• la surface habitable et l’année de construction du bâtiment ;
• les descriptifs techniques des installations de chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire ;
• ainsi que tout document indiquant les caractéristiques techniques des composants de la construction (factures de travaux, par exemple).

Plus la documentation remise au diagnostiqueur est complète, plus les résultats du DPE sont proches de la réalité !

En effet, le recours aux valeurs par défaut en cas de données inconnues entraîne fatalement une dégradation de la note finale.

La surface de référence du DPE

La surface de référence pour le DPE est définie par l'arrêté du 25 mars 2024.

Elle inclut la surface habitable du bâtiment, les vérandas chauffées et les locaux chauffés d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m.

La Surface Habitable (SHAB) selon le Code de la Construction et de l'Habitation, représente la surface de plancher, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, et embrasures de portes et fenêtres. Il faut aussi retirer :

• Les combles non aménagés
• Les terrasses
• Les loggias
• Les balcons
• Les séchoirs extérieurs au logement
• Les locaux communs et autres dépendances des logements
• Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre

Cependant, si une loggia est fermée et chauffée, elle doit être incluse dans la surface de référence.

En résumé, la surface prise en compte pour le DPE est la surface de référence, définie principalement comme la surface habitable avec des espaces spécifiques chauffés.

La surface de référence définie pour le DPE n'est pas : la surface privative dite "Carrez", ni les surfaces utiles définies par d'autres textes réglementaires.

Vers des étiquettes plus équitables pour les logements de petite surface

Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements. Cette réforme garantie une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Elle est entrée en vigueur au 1er juillet 2024 et impacte 11% du parc immobilier métropolitain.

Cette réforme permet :

• de rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements
• de garantir une évaluation plus juste de leur performance énergétique.

Depuis le 1er juillet 2024, pour chaque logement touché par cette réforme, il est possible de générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.